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SOMMAIRE I. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après C.G.V) s'appliquent à toute vente de produits de la société CHILEMARKET réalisée par Internet à destination des clients consommateurs. Les conditions générales de vente sont consultables sur la page d'accueil du site Internet CHILEMARKET en cliquant sur le lien CGV ("Conditions Générales de Vente"). II. Commande La commande est préparée lorsque CHILEMARKET a encaissé le règlement et que l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne préparation auront été communiqués: III. Suivi des commandes Le client peut suivre à tout moment sa commande sur le site de CHILEMARKET en se rendant dans la rubrique "Mon compte". IV. Prix Les prix sont indiqués TTC en Euros (€) hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA, des droits d'accises et de toutes les autres taxes applicables. V. Quantité minimum Chaque référence fait l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées (taille du lot). VI. Frais de port Nous appliquons une tarification unique de 12.90 € T.T.C. par le biais de SO COLISSIMO qui vous proposera une livraison à votre domicile ou en point relais. Nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 600 euros TTC (livrable à une seule et même adresse). VII. Mode et délais de livraison Les produits sont livrés par carton de 1 à 18 bouteilles livrables en une seule fois, à une seule et même adresse exclusivement en France métropolitaine. CHILEMARKET s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. En règle générale, les produits sont déjà en stock chez nos fournisseurs, ce qui nous autorise une livraison sous 4 à 6 jours ouvrés. La livraison est effectuée par le transporteur, à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Facturation VIII. Produits Présentation Disponibilités IX. Paiement Conditions de paiement Modes de règlement Paiement sécurisé par carte bancaire Ni votre numéro de carte, ni sa date d'expiration ne sont transmis sur Internet sans avoir été préalablement cryptés sur votre ordinateur. X. Transport et responsabilité Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : XI. Retour du produit CHILEMARKET ne prendra à sa charge les frais de retour que dans les cas suivants: · vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article transport et responsabilité). Dans ce cas là, veuillez contacter notre service clients à l’adresse ou numéro de téléphone indiqués à l’article XIII ci-après, pour fixer les modalités de retour. Faculté de rétractation Le client aura au préalable informé le service clients de CHILEMARKET par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. XII. Réserve de propriété CHILEMARKET reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix de la marchandise. XIII. Législation applicable et juridiction compétente En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients: CHILEMARKET - Service clients Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 19h. Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Dernière mise à jour: 12/10/2010 |
