SOMMAIRE

I. Acceptation des conditions générales de vente
II. Commande
III. Suivi des commandes
IV. Prix
V. Quantité minimum
VI. Frais de port
VII. Mode et délais de livraison
VIII. Produits
IX. Paiement
X. Transport et responsabilité
XI. Retour du produit
XII. Réserve de propriété
XIII. Législation applicable et juridiction applicable
XIV. Protection des mineurs


I. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après C.G.V) s'appliquent à toute vente de produits de la société CHILEMARKET réalisée par Internet à destination des clients consommateurs. Les conditions générales de vente sont consultables sur la page d'accueil du site Internet CHILEMARKET en cliquant sur le lien CGV ("Conditions Générales de Vente").
Le fait de passer commande sur le site Internet CHILEMARKET implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

II. Commande

La commande est préparée lorsque CHILEMARKET a encaissé le règlement et que l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne préparation auront été communiqués:
·  adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
·  adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été dûment vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
Si l'adresse de livraison s'avère incorrecte, obligeant CHILEMARKET à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs CHILEMARKET sera en droit de facturer les coûts associés au retour des commandes, à savoir 25 euros par colis.

III. Suivi des commandes

Le client peut suivre à tout moment sa commande sur le site de CHILEMARKET en se rendant dans la rubrique "Mon compte".

IV. Prix

Les prix sont indiqués TTC en Euros (€) hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA, des droits d'accises et de toutes les autres taxes applicables.

V. Quantité minimum

Chaque référence fait l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées (taille du lot).

VI. Frais de port

Nous appliquons une tarification de 9.90 € T.T.C. par tranche de 10 articles par le biais de SO COLISSIMO qui vous proposera une livraison à votre domicile ou en point relais.

VII. Mode et délais de livraison

Les produits sont livrés par carton de 1 à 18 bouteilles livrables en une seule fois, à une seule et même adresse exclusivement en France métropolitaine.

CHILEMARKET s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. En règle générale, les produits sont déjà en stock chez nos fournisseurs, ce qui nous autorise une livraison sous 4 à 6 jours ouvrés.

La livraison est effectuée par le transporteur, à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Facturation
Une facture détaillée en Euros (€) accompagnera la livraison de votre colis.

VIII. Produits

Présentation
Chaque produit proposé à la vente est décrit sur le site CHILEMARKET. Les photographies des produits proposés sont néanmoins susceptibles d'évolution. Elles n'entrent donc pas dans le champ contractuel.

Disponibilités
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs habituels. En cas de rupture de stock, CHILEMARKET pourra modifier la commande (millésime suivant, vin équivalent) avec l'accord du client.

IX. Paiement

Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à CHILEMARKET à la commande selon un des modes de règlement suivants :
·  par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

Modes de règlement
Un seul mode de paiement est accepté. Les paiements sont toujours effectués en euros.
Le règlement de vos achats s'effectuera de façon suivante :

Paiement sécurisé par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire est assuré par notre banque Société Générale ainsi que Paypal.

Ni votre numéro de carte, ni sa date d'expiration ne sont transmis sur Internet sans avoir été préalablement cryptés sur votre ordinateur.

X. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
·  sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
·  dans tous les cas, en prévenant la société CHILEMARKET par lettre recommandée AR adressée à son siège social (19, Rue de la Cascade 77515 ST AUGUSTIN) ainsi que le transporteur dans les trois (3) jours de la réception du colis.

XI. Retour du produit

CHILEMARKET ne prendra à sa charge les frais de retour que dans les cas suivants:
·  les produits livrés s'avèrent non conformes à la commande

·  vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article transport et responsabilité). Dans ce cas là, veuillez contacter notre service clients à l’adresse ou numéro de téléphone indiqués à l’article XIII ci-après, pour fixer les modalités de retour.

Faculté de rétractation
Vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège social (19, Rue de la Cascade 77515 ST AUGUSTIN), les produits dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, conformément à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client aura au préalable informé le service clients de CHILEMARKET par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais CHILEMARKET peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai d'un mois.

XII. Réserve de propriété

CHILEMARKET reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix de la marchandise.

XIII. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients:

CHILEMARKET - Service clients
19, Rue de la Cascade
77515 ST AUGUSTIN

Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Email: service-clients@chilemarket.fr

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


XIV. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Dernière mise à jour: 12/10/2010